Politique de confidentialité

La politique abordée ci-après a pour objectif de vous expliquer comment la société par actions simplifiée (SAS) Studio Delphine GUIBLAIN – SASU utilise les données collectées sur son site, au regard du règlement européen sur la protection des données personnelles.

Studio Delphine GUIBLAIN – SASU s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

DÉFINITIONS

La société Studio Delphine GUIBLAIN – SASU dont le siège social se situe au 115 rue Saint-Antoine 75004 Paris, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.

En cette qualité, Studio Delphine GUIBLAIN – SASU s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite «Informatique et Libertés ») modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

Studio Delphine GUIBLAIN – SASU peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail à l’adresse :contact@delphineguiblain.com

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification à votre compte tel que nom, prénom, adresse personnelle, adresse email, numéro de téléphone.
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Informations relatives à des moyens de paiement en cas de transaction sur notre site par le biais de Gocardless ou paiement par carte bancaire.

Aucune donnée personnelle sensible telle que des données sur la santé et le bien-être du client ne seront récupérées par le biais du site Internet ou d’un sous-traitant. Les données à caractère personnel sensible seront obtenues par une liaison directe entre Studio Delphine GUIBLAIN – SASU et le client.

Aucune de ces données ne seront utilisées à des fins commerciales ou cédées et vendues à des tiers.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, Studio Delphine GUIBLAIN – SASU s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires

Les données personnelles que vous communiquez à Studio Delphine GUIBLAIN – SASU lors de votre commande sont transmises aux sous-traitants pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par les sous-traitants comme étant strictement confidentielles.

VIRALITÉ DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

INFORMATION PRÉALABLE POURLA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Dans le cas où Studio Delphine GUIBLAIN – SASU prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, elle s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de
confidentialité.

FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Studio Delphine GUIBLAIN – SASU peut effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé comme la mise en place de rendez-vous à distance, l’envoi d’informations relatives au service proposé par le biais d’une Newsletter ou la mise en avant d’outils payant comme des e-books/programmes.
Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés par le biais des cookies. (Voir plus bas)
Pour pouvoir vous contacter à propos des nouvelles publications sur le site.
Pour vous permettre de laisser un avis ou un témoignage.

Aussi, les Consommateurs qui déposent un Avis devront impérativement respecter les conditions suivantes :

être une personne physique ;
ne pas être en situation de conflit d’intérêt ;
avoir eu personnellement l’expérience de consommation du produit ou service sur lequel il porte son avis.

Le client s’interdit d’émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes mœurs.

Concernant ce point, une modération est observée concernant les commentaires et avis laissés sur ce site. La modération est un processus préalable à la publication d’un Avis qui a pour but de garantir la conformité du contenu collecté au droit français et à la norme AFNOR NF Z74-501 ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site. La modération est effectuée sur ce site par Studio Delphine GUIBLAIN – SASU qui rejette les points suivants:
:

tout contenu textuel illicite, comportant notamment des propos grossiers, injurieux et discriminatoires ;
tout contenu inintelligible.
tout contenu textuel incitant à l’achat chez un concurrent
tout contenu dans lequel le gestionnaire d’Avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée
tout contenu textuel à caractère de spam ou mentionnant d’autres sites web, URL, y compris ceux du client.
tout avis litigieux après intervention du service client, auquel cas le client est invité à mettre à jour son avis.
tout contenu textuel comportant des informations personnelles ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité (le nom ou le prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse précise ou une adresse e-mail, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité) ;
tout avis identifié comme visant à biaiser la moyenne d’un produit ou d’une société

LA GESTION DES DEMANDES DE DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Agrégation avec des données non personnelles

Studio Delphine GUIBLAIN – SASU peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site peut nécessiter une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (telles que nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) seront utilisées pour exécuter les obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins commerciales et statistiques. Ces informations aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Studio Delphine GUIBLAIN – SASU ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

DROITS ET INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR

Tout utilisateur dispose du droit de demander à Studio Delphine GUIBLAIN – SASU :

L’accès aux données à caractère personnel fournies;
La rectification ou l’effacement de celles-ci;
Une limitation du traitement relatif à sa personne;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail directement à contact@delphineguiblain.com

COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’auto-entreprise Studio Delphine GUIBLAIN – SASU pourra lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

PORTABILITÉ DES DONNÉES

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Studio Delphine GUIBLAIN – SASU conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront rendues anonymes et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de la part de Studio Delphine GUIBLAIN – SASU quant à la survenance de l’incident en question.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités
suivantes :

L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Studio Delphine GUIBLAIN – SASU s’engage à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et moi acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à mon encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.